Le Var bénéficie d’un climat attractif. De nombreuses personnes choisissent ainsi d’y construire leur maison. Comme les travaux requièrent un investissement conséquent, connaître les différents détails avant de se lancer est primordial. Faisons le point sur les principales informations à savoir.
Le certificat d’urbanisme confirme que vous pouvez construire sur votre terrain. Il est également important d’estimer le coût du raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone. Enfin, l’étude du sol déterminera la nature des fondations.
Instauré en 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCIM) détaille les responsabilités du constructeur au cours des différentes étapes des travaux. La réglementation stipule que vous avez le droit de refuser la réception au cas où la qualité des travaux n’est pas conforme aux prévisions.
Même si le contrat d’architecte n’est pas si précis, la rédaction revient aux deux parties, l’Ordre des architectes souligne le sérieux et le professionnalisme de ces intervenants. Pour information, si la surface de votre maison dépasse les 170 m², la présence d’un architecte est obligatoire.
Cette réglementation vise à favoriser les « Bâtiments à énergie positive ». En plus de réduire la consommation électrique et le chauffage, la loi encourage l’utilisation des énergies renouvelables telles que les panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, le constructeur doit utiliser des matériaux plus écologiques.
Souscrire à une garantie dommages-ouvrage est nécessaire. Elle sert à financer les travaux au cas où la maison n’est pas du tout habitable. L’assurance doit être comprise dans le prix formulé par le constructeur. Si les travaux sont réalisés par un architecte, vous devez payer cette assurance. Le montant est généralement compris entre 3000 et 5000 euros.
Le permis de construire vous donne l’autorisation de réaliser les travaux. Il est accordé par la mairie. Se renseigner sur les documents nécessaires est alors essentiel avant de déposer la demande. L’étude de votre dossier peut durer jusqu’à deux mois, tenez compte de ce délai dans votre calendrier.
Le mettre en évidence sur le chantier est nécessaire. Un permis de construire reste valable pendant trois ans. Il peut être prolongé jusqu’à 5 ans si vous en faites la demande. En plus du permis, vous devez aussi déclarer à la mairie le commencement et la fin des travaux.
Si les travaux sont réalisés par un constructeur, vous lui demandez une autorisation si vous souhaitez surveiller le déroulement des travaux. Bien entendu, vous n’aurez pas le droit de commander les artisans. En revanche, l’accès est libre si vous collaborez avec un architecte. Pour information, la signature d’un contrat en « mission complète » est requise si vous comptez confier la surveillance du chantier à une architecte.
La réception des travaux consiste à vérifier la qualité de votre maison par rapport aux plans. Vous pouvez engager un spécialiste pour réaliser les vérifications. Il est indispensable de consigner les éventuels défauts dans un procès-verbal. En effet, grâce au CCIM, le constructeur s’engage à effectuer les rectifications nécessaires.